Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/10/2023
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D’une part la société SIC BOXES
adresse: c/o Simon Blanc, avenue d’Echallens 35, 1004 Lausanne
ci-après dénommée « SIC BOXES » ou « vendeur ».
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un produit ou d’une prestation sur le site internet de SIC BOXES.
Ci-après «le client» ou «l’acheteur ».
article 1 – objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SIC BOXES et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands sicboxes.com et sicboxes.ch, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par SIC BOXES.
SIC BOXES se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.
article 2 – biens et services proposés
Les produits sur le site internet de SIC BOXES sont ceux fabriqués par SIC BOXES et sont disponibles dans la limite des stocks.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant les couleurs et d’autres détails esthétiques difficiles à rendre en photographie.
Les produits SIC BOXES étant fabriqués en utilisant des matériaux de récupération, le client accepte que ceux-ci présentent des signes d’usure extérieure lors de l’achat d’un produit neuf.
Les services de réparations (Repair), modifications (Mods), et ordres personnalisés (Custom Order) sont offerts par SIC BOXES sur demande. SIC BOXES se réserve le droit de refuser ou accepter toute demande concernant ces prestations sans avoir à fournir de justification au client. En cas d’acceptation de la requête par SIC BOXES, le client sera contacté par courrier électronique avec les informations concernant le traitement de sa demande.
En effectuant un ordre personnalisé (Custom Order), le client certifie qu’il a sélectionné toutes les options conformément à sa volonté et en ayant compris leur fonction. Il renonce par la même occasion à toute rétractation ou exigence supplémentaire suite à la réception du produit.
article 3 – tarifs
Les prix des produits SIC BOXES livrés en Suisse sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix des produits SIC BOXES livrés en Europe et hors Europe sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
Les prix des prestations de réparations (Repair) et modifications (Mods) sont fixés par SIC BOXES et communiqués au client par courrier électronique. Le client décide alors s’il accepte le service et poursuit sa commande.
SIC BOXES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
article 4 – commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. SIC BOXES communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. SIC BOXES ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu, par courrier électronique ou par téléphone, des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. SIC BOXES se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par SIC BOXES, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par SIC BOXES.
article 5 – modalités de paiement
Le paiement des achats réalisés sur les sites internet sicboxes.com et sicboxes.ch est effectué à la commande, au choix de l’acheteur :
– par Paypal
Paypal est une entreprise qui propose un service de paiement sur internet, permettant à un internaute d’envoyer ses paiements via internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par SIC BOXES. La marchandise restera la propriété de SIC BOXES jusqu’au complet règlement de la facture.
— par payement cash à la livraison – uniquement pour les commandes retirées auprès de SIC BOXES
Dans le cas ou il vienne retirer sa commande auprès de SIC BOXES, l’acheteur a la possibilité de payer en cash en main propre, en évitant ainsi tout frais de port. L’acheteur doit payer avec la somme exacte due à SIC BOXES et les éventuelles taxes restent dues.
— par virement bancaire
Une fois la commande effectuée, le client reçoit un e-mail avec les données pour le versement. Il effectue le payement en indiquant son numéro de commande dans le champ réservé aux communications. La commande est envoyée par SIC BOXES uniquement une fois que le payement à été reçu et vérifié.
article 6 – livraison
6.1. généralités
Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone portable auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, donner la preuve de son identité. Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d’avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l’article « gestion des retours ». La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.
6.2. frais de participation à la préparation et à l’expédition
Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le client.
Les tarifs ici dessous sont à titre indicatif et peuvent être à tout moment faire objets de modifications pour s’adapter au tarifs de la Poste suisse.
Suisse :
– 7 CHF jusqu’à 2 kg de marchandises
Supplement colis contre signature: 2 CHF
Supplement colis assuré: 5 CHF
Europe:
– 14 CHF jusqu’à 500g
– 20 CHF jusqu’à 1kg
– 25 CHF jusqu’à 1.5 kg
– 30 CHF jusqu’à 2 kg
Supplément suivi d’envoi: 5 CHF
Supplément recommandé: 6 CHF
Etats-Unis et Canada
– 17 CHF jusqu’à 500g
– 27 CHF jusqu’à 1kg
– 32 CHF jusqu’à 1.5 kg
– 37 CHF jusqu’à 2 kg
Supplément suivi d’envoi: 5 CHF
Supplément recommandé: 6 CHF
Concernant les services de réparation et modification, tous les frais de ports et éventuelles taxes liées au transport sont à la charge du client et sont à ajouter au coût de la prestation.
6.3. livraison en dehors du territoire suisse
Les commandes à livrer hors du territoire suisse sont facturées hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront :
– le montant de la TVA applicable
– les frais de contrôle douanier et de gestion du dossier
Ces coûts, ainsi que tout autre cout lié à la livraison, sont à la charge du client.
6.4. modes de livraisons
Tous les colis sont envoyés par l’intermédiaire de la Poste suisse et de ses partenaires commerciaux.
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination.
article 7 – gestion des retours
7.1. colis non distribués par le prestataire de transport :
En cas de déclaration confirmée de perte du colis par le transporteur, SIC BOXES proposera une re-livraison d’un produits présentant les mêmes caractéristiques que celui égaré. Il est également possible pour le client de se rétracter et d’annuler la commande.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Dans le cas où le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 15 jours suivant la réception du colis par SIC BOXES. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Il y sera donc déduis les frais de livraison engagés par SIC BOXES pour préparer la commande initiale.
7.2. avarie de transport :
Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).
Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
SIC BOXES, c/o Simon Blanc, avenue d’Echallens 35, 1004 Lausanne, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison ou sur le bon de commande.
À noter : la vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Après réception et acceptation du colis par SIC BOXES, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, le produit initialement commandé sera réexpédié.
Dans le cas où le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par SIC BOXES. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Si le client choisi d’être remboursé, un virement du montant du produit sera envoyé dans les 30 jours suivant l’acceptation du retour.
7.3. livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :
Toute livraison non conforme en quantité ou qualité doit être signalée par le client à SIC BOXES par courrier électronique dans les 48h dès réception de la commande. Toute demande dépassant ce délai ne sera pas prise en compte. En cas de non conformité avéré la commande sera complétée ou remplacée par SIC BOXES.
7.4. pannes :
En cas de panne d’un produit SIC BOXES, le client doit envoyer une demande de réparation depuis la page Repairs and Mods. Si le produit est couvert par la garantie SIC BOXES, la réparation ne sera pas facturée. Avant de remplir le formulaire, il prendra au préalable connaissance des informations complémentaires indiquant les pannes courantes et les instructions d’utilisations permettant d’éviter ce genre de pannes.
Une fois la demande de retour validée par SIC BOXES, le client pourra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée par SIC BOXES.
article 8 – garanties
8.1. garantie SIC BOXES
La garantie sur les produits SIC BOXES est valable 5 ans et limitée uniquement à l’acheteur original du produit.
Les produits achetés sur le site de SIC BOXES sont automatiquement enregistrés au nom de l’acheteur. La garantie d’un produit peut être transférée à une autre personne en enregistrant le produit sur la page “Enregistrer ma BOX” du site internet de SIC BOXES dans les 30 jours à partir de l’achat.
Les produits achetés en magasin doivent être enregistrés sur la page “Enregistrer ma BOX” du site internet de SIC BOXES dans les 30 jours à partir de l’achat pour que la garantie soit considérée comme valable.
Cette garantie offerte par SIC BOXES ne couvre pas :
– le remplacement des consommables
– les modifications esthétiques dues à l’usure (par exemple: les marquages des contrôles qui s’effacent avec les frottements et le temps)
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à consulter à ce sujet la notice d’emploi fournie avec les produits ainsi que les points 9.2. et 9.3 de ce document.
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par SIC BOXES
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple: accident, choc, foudre, fluctuation de courant, écarts de température et/ou d’hydrométrie, …)
– les frais ou manques à gagner
– les dommages indirects dus à une panne d’un produit SIC BOXES causant une perte d’exploitation, perte de profit, ou tout autres dommages et frais qui pourraient en découler.
Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, SIC BOXES procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes.
8.2. garantie Repairs and Mods
La garantie sur les services de réparation et modification obtenus via la page Repairs and Mods est offerte pour 1 an à partir de la réception par le client du produits réparé ou modifié. Elle couvre uniquement les problèmes liés aux réparations et modifications effectuées par SIC BOXES et en aucun cas tout autre problème ou panne survenant sur le produit réparé ou modifié.
8.3. garantie essai de 30 jours satisfait·e·s ou remboursé·e·s
SIC BOXES offre une période d’essai de 30 jours pour tout achat d’un produit en stock sur le site de sicboxes.com, pendant laquelle le client peut essayer le produit acheter et choisir de le renvoyer à Sic Boxes dans le cas ou il ne corresponde pas à ses attentes. Dans le cas d’un retour de produits dans les 30 jours d’essai, le client doit impérativement contacter préalablement SIC BOXES par écrit à l’adresse sic@sicboxes.com pour l’avertir de sa volonté de renvoyer un produit acheté et devra alors suivre la procédure qui lui sera communiquée. Tout dégât ou modification du produit invalide automatiquement le droit au retour et au remboursement.
La garantie d’essai de 30 jours satisfait ou remboursé s’applique uniquement sur les produits en stock achetés via le site sicboxes.com. Les 30 jours d’essai sont comptabilisés à partir de la date d’achat du produit. Cette garantie n’est pas applicable pour les produits faits sur mesure à la demande du client ni sur les produits achetés via la page CUSTOM BOX (https://sicboxes.com/pedales/custom-box/). Cette garantie n’est pas applicable au produits SIC BOXES achetés via d’autres canaux (revendeurs partenaires, occasions, etc). Dans le cas d’un retour du produit acheté, celui-ci doit être renvoyé par le clients dans son emballage original contenant tous les éléments envoyés par SIC BOXES et doit être dument emballé et protégé. Tout dégât généré par un envoi emballé de manière inadéquate invalide le droit au remboursement. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client. Les frais de port de l’envoi initial par SIC BOXES, ainsi que des frais de traitement, seront déduits du montant du remboursement. Le remboursement sera effectué uniquement une fois que SIC BOXES aura reçu le produit en retour et aura pu vérifier son état et le respect de toute les conditions citées ci-dessus. Les remboursement se font par virement bancaire sur le compte que le client aura communiqué à SIC BOXES. Tous les éventuels frais bancaires ou de traitement sont à la charge du client et seront déduits du remboursement si nécessaire.
article 9 – responsabilité
9.1. vente en ligne
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
SIC BOXES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SIC BOXES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait de présentes perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SIC BOXES, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.
9.2. précautions d’utilisation
Le client atteste être au courant des précautions à prendre pour l’utilisation d’un équipement électrique et s’engage à prendre toutes les précaution nécessaires lors de l’utilisation d’un produit SIC BOXES. En particulier: utiliser les produit SIC BOXES avec précaution et en suivant les indications du constructeur. Utiliser uniquement une alimentation adaptée. Utiliser uniquement avec du matériel électrique compatible. Ne pas utiliser de produits endommagés, abimés ou suspects. Si un problème survient pendant l’utilisation, arrêter l’utilisation immédiatement. Ne pas utiliser dans un environnement trop humide ou mouillé. Ne pas utiliser dans des environnements présentants des températures extrêmes. Ne pas utiliser dans des environnement ayant des installations électriques défectueuses ou incomplètes. En cas de problèmes, contacter immédiatement un professionnel.
Les produits SIC BOXES peuvent présenter des aspérités extérieures et des parties blessantes ou coupantes. Le client s’engage à manipuler les produits SIC BOXES avec soins et renonce à toute action légale contre SIC BOXES en cas de dégâts matériels ou sur des personnes dus à une manipulation incorrecte des produits SIC BOXES.
SIC BOXES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour tout dégât matériel ou danger pour l’intégrité physique des personnes causé par une utilisation non conforme d’un produit SIC BOXES, ou par l’utilisation d’un produit SIC BOXES présentant des défauts ou modifications indépendants de la volonté de SIC BOXES. Le client s’engage à prendre connaissance des précautions d’utilisations spécifiées ci dessus et à les respecter en tout temps.
9.3. responsabilité réparations et modifications
SIC BOXES offre des services de réparation et modification (page REPAIRS & MODS) allant du simple conseil à la réparation ou modification complète. Le client est responsable pour toute action effectuée par ses soins, même dans le cas où il suit les conseils ou indications prodigués par le personnel SIC BOXES. SIC BOXES ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles opérations n’ayant pas été exécutées directement par le personnel SIC BOXES.
Le client atteste avoir pris connaissance du fait qu’une modification ou réparation peut changer drastiquement les caractéristiques du matériel sur lequel celles-ci sont effectuées, et s’engage à renoncer à toute demande supplémentaire non rémunérée en cas d’insatisfaction concernant la prestation reçue. Dans le cas où le client n’est pas satisfait du résultat final d’une modification ou d’une réparation, et pour quelque raison que ce soit, SIC BOXES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable ni obligé d’exécuter des actions supplémentaires pour satisfaire le client.
Le client est seul responsable pour tout envoi effectué par ses soins. SIC BOXES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dégâts liés à des conditions inadéquates d’envoi (par exemple: emballage inadéquat, choix du transporteur, perte du colis).
SIC BOXES se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou présentant des difficultés techniques qui empêcheraient le bon déroulement de l’opération de modification ou de réparation (par exemple: manque de documentation, matériel trop fragile, accessibilité trop réduite).
article 10 – propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SIC BOXES ainsi que tous les concepts (schémas électroniques, design, layouts, etc) à l’origine des produits SIC BOXES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SIC BOXES et de son concepteur Simon Blanc.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de SIC BOXES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des produits SIC BOXES, qu’ils soient physiques ou intellectuels.
article 11 – protection des données
SIC BOXES récolte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données.
De plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions qui en découlent se trouvent dans notre déclaration de confidentialité. Ces informations sont par ailleurs parties intégrantes des présentes CGV.
article 12 – archivage – preuve
SIC BOXES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de SIC BOXES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
article 13 — clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait s’avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres n’en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. La même chose est valable en cas de lacune juridique dans les présentes CGV.
article 14 – règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente (CGV) en ligne sont soumises à la loi Suisse. Sauf disposition contraire d’une norme juridique Suisse, Lausanne est le lieu d’exécution et de juridiction des présentes CGV.